Aujourd'hui, l'entreprise est devenue plus automatisée que jamais. Les entreprises remplacent le processus de signature sur papier traditionnel en intégrant des technologies de signature électronique et numérique.

Signatures électroniques et numériques

Signature électronique est un terme général désignant tout processus électronique indiquant l'acceptation d'un accord. Il fait référence à un groupe de méthodes utilisées pour signer des documents. Une signature électronique peut prendre la forme d'une représentation d'une signature manuscrite sous la forme d'une image électronique. Les signatures sont rapides à configurer et très faciles à utiliser pour les signataires.

Signature numérique est un type de signature électronique. Généralement, cette signature se caractérise par sa capacité à vérifier l'identité du signataire, à garantir la non-divulgation et à utiliser le cryptage pour des raisons de sécurité. Ce processus implique un algorithme qui crypte la signature pour créer un certificat numérique unique. Ce certificat permet de vérifier l'authenticité et l'intégrité d'un document. Le signataire doit disposer de ce certificat pour être associé à un document particulier. Cela rend pratiquement impossible toute falsification non autorisée et garantit l’intégrité et la sécurité de vos documents numériques. Généralement, une signature numérique offre les niveaux de sécurité les plus élevés.

La principale différence entre une signature numérique et une signature électronique réside dans leur niveau de sécurité et leur utilisation prévue. Les signatures numériques vérifient l'identité du signataire et utilisent des techniques cryptographiques pour sécuriser les documents, ce qui les rend adaptés à diverses exigences légales et transactions hautement fiables. En revanche, les signatures électroniques sont souvent utilisées pour signer divers types de documents légalement autorisés.

Types de signature

Les types de signatures électroniques sont déterminés par les lois d'un pays spécifique et varient selon les juridictions. Par exemple, le règlement eIDAS reconnaît les types de signature suivants :

• Signature électronique simple (EES) - la signature de base qui nécessite l'adresse e-mail du signataire ou la confirmation avec un code d'accès spécial. Ce type de signature convient aux transactions commerciales quotidiennes.


• Signature électronique avancée (FES). Cette signature nécessite plusieurs actions. La signature doit pouvoir être clairement attribuée au signataire. Pour cela faire, le signataire doit fournir un code d'accès unique et un document gouvernemental valide pour confirmer son identité. Il peut également être nécessaire de fournir des données biométriques. De plus, un certificat numérique est créé et joint au document.


• Signature électronique qualifiée (QES). La signature électronique qualifiée répond aux exigences du règlement eIDAS n°910/2014, applicable aux transactions électroniques au sein du marché intérieur de l'Union européenne. Cette signature permet aux entreprises et aux institutions de justifier de leur identité lors de communications électroniques. En utilisant une signature électronique qualifiée, les entreprises et les institutions s'assurent que leur identité est vérifiée et que les données transmises sont réelles et authentiques.

Veuillez vous référer à la législation applicable dans votre pays pour identifier les différents types de signatures électroniques dans votre pays et comprendre comment elles peuvent être utilisées spécifiquement dans votre cas.