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Taxe sur la valeur ajoutée (frais de TVA)

Bitrix, Inc. est une entité juridique basée en Virginie, aux États-Unis. Si vous achetez directement auprès de Bitrix, Inc. (c'est-à-dire si vous achetez un abonnement commercial pour votre compte Bitrix24), et que vous résidez hors des États-Unis, vous effectuez votre achat de l'étranger. Dans ce cas, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être payée sur les produits numériques au taux.

En raison des nouvelles réglementations fiscales, la TVA est prélevée sur les produits numériques achetés à l'étranger dans certains pays. Le calcul de la TVA dépend du pays de résidence de l'acheteur. Cependant, dans certains pays (par exemple dans tous les pays de l'Union Européenne), vous pouvez effectuer des achats hors taxes. Veuillez lire attentivement les informations suivantes avant d'acheter !

Pays de l'UE

Dans les pays de l'UE, une taxe supplémentaire est prélevée sur les produits numériques pour les personnes juridiques et physiques, sauf si un numéro de TVA valide a été spécifié. Les taux d'imposition varient d'un pays à l'autre et se situent entre 4 % et 27 %.

Si vous résidez dans l'UE, ou que vous possédez une entreprise inscrite à la TVA européenne (une société basée dans l'UE), veuillez vous assurer de bien préciser votre ID de TVA avec vos informations de facturation quand vous passez la commande depuis votre compte Bitrix24 ou dans Bitrix24 Store. Cela assurera qu'aucune taxe supplémentaire ne sera appliquée à votre achat. Vous pouvez vérifier votre ID de TVA ici.

Turquie

La TVA sur les produits numériques est facturée si vous faites des achats en tant qu'entreprise turque sans numéro de TVA ou si vous êtes une personne physique. Toutes les entreprises en Turquie avec un numéro de TVA valide paient la facture sans TVA.

Norvège

Si vous êtes une personne physique ou représentez une entreprise norvégienne, vous paierez la facture TVA. La TVA n'est pas due pour toutes les entreprises norvégiennes avec un numéro de TVA valide.

Serbie

Pour les citoyens serbes et toutes les entreprises serbes, la taxe supplémentaire sur les produits numériques est perçue.

Afrique du Sud

Pour les citoyens sud-africains et toutes les entreprises sud-africaines, la taxe supplémentaire est prélevée sur les produits numériques.

Corée du Sud

Pour les citoyens de Corée du Sud et toutes les entreprises sud-coréennes, la taxe supplémentaire est prélevée sur les produits numériques.

Inde

Pour les citoyens indiens et toutes les entreprises indiennes, la taxe supplémentaire sur les produits numériques est appliquée.

Japon

Pour les citoyens japonais et toutes les entreprises japonaises, la taxe supplémentaire sur les produits numériques est appliquée.

Autres pays

Les autres pays, comme l'Australie, la Nouvelle Zélande, le Bangladesh, la Russie, etc., prévoient également d'introduire, ou ont déjà introduit une taxe supplémentaire sur les produits numériques achetés à l'étranger. Dans ce cas, la TVA figurera sur la facture émise.

Si vous avez des questions ou avez besoin de plus d'informations sur les taxes et frais sur la facture, veuillez contacter notre service commercial sales@bitrix24.com.

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