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Problèmes liés à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Évaluation:

Bitrix, Inc. est une entité légale inscrite en Virginie, États-Unis. Si vous achetez directement auprès de Bitrix, Inc. (par ex. : si vous achetez un abonnement commercial pour votre compte Bitrix24), et que vous résidez hors des États-Unis, vous effectuez votre achat de l'étranger. Dans ce cas, une taxe supplémentaire sur les marchandises digitales peut être appliquée à votre achat. 

Du fait de récentes régulations sur les taxes, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est appliquée par plusieurs pays sur les marchandises digitales achetées à l'étranger. Le calcul de la TVA dépend du pays de résidence de l'acheteur. Cependant, vous pouvez l'ignorer si vous habitez dans certains pays (comme les pays de l'Union Européenne). Veuillez lire ce qui suit.

Pays de l'UE 

Si vous effectuez votre achat en tant que résident ou société de l'UE, une taxe supplémentaire sur les marchandises digitales sera imposée, sauf si vous fournissez un ID de TVA valide. Le montant de la TVA varie entre 5% et 27%, selon votre pays. 

Si vous résidez dans l'UE, ou que vous possédez une entreprise inscrite à la TVA européenne (une société basée dans l'UE), veuillez vous assurer de bien préciser votre ID de TVA avec vos informations de facturation quand vous passez la commande depuis votre compte Bitrix24 ou dans Bitrix24 Store. Cela assurera qu'aucune taxe supplémentaire ne sera appliquée à votre achat. Vous pouvez vérifier votre ID de TVA ici.  

Inde

Si vous passez la commande en tant que résident de l'Inde ou société enregistrée en Inde, une taxe supplémentaire sur les marchandises digitales sera appliquée. 

Japon 

Si vous passez la commande en tant que résident du Japon ou société enregistrée au Japon, une taxe supplémentaire sur les marchandises digitales sera appliquée.

Norvège 

Si vous passez la commande en tant que résident norvégien ou société enregistrée en Norvège, une taxe supplémentaire sur les marchandises digitales sera appliquée. 

Serbie 

Si vous passez la commande en tant que résident serbe ou société enregistrée en Serbie, une taxe supplémentaire sur les marchandises digitales sera appliquée. 

Afrique du Sud

Si vous passez la commande en tant que résident sud africain ou société enregistrée en Afrique du Sud, une taxe supplémentaire sur les marchandises digitales sera appliquée. 

Corée du sud 

Si vous passez la commande en tant que résident sud coréen ou société enregistrée en Coréen du Sud, une taxe supplémentaire sur les marchandises digitales sera appliquée. 

Autres pays

Les autres pays, comme l'Australie, la Nouvelle Zélande, le Bangladesh, la Russie, etc., prévoient également d'introduire, ou ont déjà introduit, des taxes sur les marchandises digitales achetées à l'étranger. Si vous résidez dans un des pays indiqués ci-dessus, vous pouvez également être facturé d'une taxe supplémentaire qui apparaîtra sur votre facture. 

Si vous avez plus de questions sur les frais et taxes qui apparaissent sur votre facture, veuillez contacter sales@bitrix24.com


 


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