La fiscalité est essentielle au fonctionnement de la société. Dans les régions où nos produits sont soumis à taxation, nous collectons et transmettons scrupuleusement les taxes à l'administration locale, régionale ou nationale. Là où nous ne sommes pas enregistrés directement, nos partenaires intermédiaires se chargent de cette démarche conformément à la réglementation locale. Consultez les questions fiscales fréquentes ci-dessous.
Pourquoi dois-je payer la TVA ?
Si vous résidez dans un pays qui impose une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services fournis, Bitrix24 exigera un identifiant TVA/GST indiquant que vous êtes exonéré de taxe. Sans cette exonération, il est de notre devoir de respecter les codes fiscaux à travers le monde. Dans certaines juridictions, vous pouvez être soumis à la taxe même si vous fournissez un identifiant TVA/GST valide. Cependant, conformément à la législation locale, vous pouvez être éligible à une déduction. Veuillez consulter vos conseillers locaux pour plus de détails.
Si vous ne pouvez pas fournir ou si nous ne pouvons pas vérifier un numéro TVA/GST, vous serez soumis aux taxes requises par le code fiscal de votre pays.
Comment puis-je saisir mon identifiant TVA/GST ?
Chaque fois que vous achetez un abonnement Bitrix24, vous avez la possibilité d'ajouter votre identifiant TVA/GST sur la page de paiement avant de procéder au paiement.
Si vous devez modifier votre identifiant TVA/GST après l'achat, veuillez contacter notre équipe de vente via le chat de support : Abonnement - Informations de facturation.
Que faire si j'ai un identifiant TVA/GST et que j'oublie de le saisir ?
Vous pouvez ajouter votre identifiant TVA/GST dans la section Informations de facturation (Abonnement - Informations de facturation) pour l'appliquer aux futurs achats. Veuillez noter que dans certains cas, une annulation du renouvellement de l'abonnement actuel peut être nécessaire. Pour des conseils et de l'assistance, veuillez contacter notre équipe de vente via le chat de support sur la page Informations de facturation.
Les prix sur le site Web n'incluent pas la TVA/GST. En fonction du pays de facturation du client, la taxe peut être ajoutée au prix de vente. Le prix total, y compris les taxes applicables, sera affiché lors du paiement.
